Café Expert

La Déclaration Sociale Nominative

Jeudi 3 décembre 2015
Levallois

La matinée du 3 décembre à 8h30, Be(e) for Biz a réalisé sa première édition des « Cafés Experts » ! A travers une formule express, le temps d’un petit déjeuner, ce shéma de rencontre permet de bénéficier du regard averti d’un expert sur les dernières évolutions de votre écosystème pouvant affecter vos activités. C’est  naturellement aussi l’occasion d’échanger avec d’autres dirigeants partageant les mêmes problématiques.

Organisée pour cette première édition sous l’expertise de KPMG, la rencontre s’est attaquée à une thématique de gestion sociale, en s’intéressant aux impacts d’une nouvelle obligation dans le domaine de la gestion de la paie, avec la généralisation pour l’ensemble des entreprises de la Déclaration Sociale Nominative (D.S.N.) au 1er janvier 2016.

La DSN, si elle requiert anticipation dans l’organisation interne et des outils à disposition des employeurs, entrera en vigueur pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, au 1er janvier 2016. Comptant parmi les projets du « choc de simplification », elle va remplacer toutes les déclarations sociales à travers une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et le signalements d’événements liés au contrat de travail.

Six déclarations types sont remplacées par la DSN :

  • L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ)
  • L’attestation employeur destinée à Pôle Emploi (AE)
  • La déclaration et l’enquête de mouvement de main d’oeuvre (DMMO et EMMO)
  • La radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire
  • La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en Phase 2 ainsi que le BRC et le TR
  • Le relevé mensuel (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT) en Phase 2

Au-delà de la difficulté que peut représenter sa mise en application pour les plus petites sociétés peu informatisées, sachant qu’il s’agit de se doter d’un logiciel comptable conforme alors même que tous les éditeurs ne sont pas encore au point, la DSN appelle une rigueur toute particulière dans sa gestion des délais de transmission des informations obligatoires et parfois une anticipation forte dans la bonne gestion de ses contrats de travail.
Exigeant la transmission mensuelle des déclarations le 5 ou le 15 du mois suivant, ou dans un délais de 5 jours pour les événements contractuels, des sanctions financières ont été prévues en cas de non respect (7,50€ par salarié et par événement).